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Crédit Impôt Recherche

LE CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE – CIR

Le CIR est une mesure essentielle de la politique de promotion de la R&D – recherche et développement – en France depuis 1983. Le renforcement du CIR d’abord en 2004, puis par la réforme plus radicale de 2008 a incité les entreprises à accroître leurs dépenses de R&D. Le CIR est un dispositif qui complète l’ensemble des autres soutiens publics à la recherche et à l’innovation comme OSEO ou l’ANR peuvent les proposer.

CIR : A QUI S’ADRESSE T-IL ?

Peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel normal ou simplifié, de plein droit ou sur option. Les associations de la loi 1901 qui exercent une activité lucrative et sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux, entrent dans le champ d’application du CIR si les autres conditions d’application sont respectées. REMARQUE : Le CIR peut s’appliquer également aux entreprises textiles, c’est alors un dispositif particulier.

EN QUOI CONSISTE-T-IL ?

Le crédit impôt recherche est désormais basé uniquement sur le volume de R&D déclaré par l’entreprise et doit répondre aux critères d’éligibilité selon le manuel de FRASCATI ( OCDE 2002). Il est octroyé sous forme d’une réduction d’impôt ou d’un éventuel remboursement. Son montant s’élève à 30% du volume des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€, et 5% au-delà, telles que :

  • Dépenses de personnels ( salaires chargés) affectés à la R&D
  • Dotations aux amortissements des matériels affectés à la R&D
  • Dépenses de fonctionnement
  • Travaux en sous-traitance confiés soit à des organismes publics, soit à des sociétés ou à des experts agréés (Dossier d’agrément disponible sur le site du MESR – Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).
  • Dépenses liées aux brevets, veille technologique, etc …
  • Les subventions perçues au titre de l’année en cours sont déduites de la base de calcul ainsi que les dépenses de prestataires-conseils. Voir modalités particulières.

Le CIR est calculé sur l’année civile, indépendamment de l’exercice fiscal de l’entreprise et l’option, formalisée par le dépôt de la déclaration 2069A.

La société FISCAL-INNOV, grâce à son expertise, vous proposera une étude d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche, vérifiera avec vous l’éligibilité de vos dépenses de R&D et vous assistera pour le dépôt du formulaire 2069A selon sa méthodologie.

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