Jeune Entreprise Universitaire
LA JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE – JEU
Cette mesure a pour vocation à encourager la création d’entreprise par les personnes qui participent aux travaux de recherche au sein d’établissements d’enseignement supérieur.
La JEU est une variante de la JEI. Les conditions à respecter sont identiques à celles de la J.E.I sauf celles liées au niveau des dépenses de recherche.
La JEU bénéficie des mêmes allégements fiscaux et sociaux que pour la JEI.
Certaines conditions spécifiques liées à la propriété intellectuelle et à la valorisation des travaux des établissements d’enseignement supérieur nécessitent l’établissement d’une convention entre les parties.
N’hésitez pas à contacter l’expert de FISCAL-INNOV dans le cadre de ces dispositifs pour éviter le rejet du dossier par les services fiscaux !